CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGV

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par la société Olea Voyages, société par actions simplifiée au capital de 7 500 €, dont le siège social est sis 134 route des Berguières 06140 Tourrettes sur Loup, immatriculée au RCS de Grasse, sous le numéro 990 987 463 ci-après dénommée Olea Voyages.

Olea Voyages est immatriculée auprès d’Atout France sous le numéro IM006250010, justifie d’une garantie financière auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION – 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, France et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX SA – 49 AVENUE DE L’OPÉRA, 75002 PARIS, FRANCE.

Aux fins des présentes, le « Client » désigne la personne physique ou la personne morale qui conclut le contrat de vente avec Olea Voyages, effectue la réservation et assume les obligations contractuelles, notamment le paiement du prix. Le « Participant » ou « Voyageur » désigne toute personne physique, incluant le Client ou tout tiers désigné par celui-ci, inscrite à la réservation et amenée à bénéficier des prestations de voyage prévues au contrat.

En achetant les prestations de voyages proposées par Olea Voyages, le Client accepte les présentes CGV, dans l’intégralité de leurs dispositions.

En cas de conflit entre les CGV et le Contrat conclu entre le Client et Olea Voyages, les dispositions du Contrat prévaudront. Les présentes CGV complètent les informations précontractuelles remises au Client avant la conclusion du contrat.

Olea Voyages élabore une proposition de voyage en tenant compte des envies et besoins du Client. Les réservations sont entièrement sur mesure et personnalisées. Avant la confirmation de réservation, le Client reçoit un e-mail l’invitant à consulter une proposition détaillant le voyage. La signature de cette proposition et le paiement du montant indiqué valent acceptation par le Client de l’offre. À compter de cette acceptation, Olea Voyages sollicite la confirmation des prestations auprès de ses partenaires. Les voyages sur mesure impliquent des ajustements permanents ; les prestations demeurent soumises à disponibilité et à confirmation des fournisseurs.

Dans les meilleurs délais suivant son acceptation, le Client est informé de l’état de confirmation du voyage. Si une prestation n’est pas disponible, Olea Voyages proposera, dans la mesure du possible, une alternative qui peut entraîner une adaptation de prix que le Client pourra accepter ou refuser. En l’absence d’alternative raisonnable acceptée, les sommes versées au titre des prestations non confirmées sont restituées ; demeurent toutefois à la charge du Client les coûts irréversibles engagés à sa demande (par ex. tarifs soumis à émission immédiate, prestations non remboursables, frais de dossier et/ou d’assurance). Les prix et disponibilités ne sont garantis qu’à compter de la confirmation de réservation écrite envoyée par Olea Voyages, laquelle fait foi et forme le contrat à sa date d’envoi.

Le Client est informé qu’en vertu du droit de la consommation, les voyages vendus par Olea Voyages ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Toute demande d’annulation relève du régime d’annulation prévu aux présentes CGV.

Le Client déclare avoir la capacité de contracter et être habilité à engager l’ensemble des Participants au respect des CGV. Il agit comme interlocuteur unique, s’oblige au règlement de toutes les sommes dues et reçoit les documents de voyage pour les transmettre aux Participants.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant chaque Participant au voyage (identité strictement conforme aux documents officiels, dates de naissance, nationalité, coordonnées, besoins particuliers, etc.), vérifie avant confirmation les noms, dates, horaires et l’ensemble des prestations du voyage, et s’engage à transmettre à chacun d’eux les informations relatives au voyage fournies par Olea Voyages, de sorte que cette dernière ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans leur transmission.

Toute erreur, omission ou défaut de signalement avant la confirmation, ainsi que toute correction demandée après celle-ci, relève de la seule responsabilité du Client et entraîne la facturation intégrale des frais de modification et/ou de réémission des prestataires, augmentés des frais d’agence le cas échéant. Olea Voyages ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes ou incomplètes. L’acceptation de la proposition vaut confirmation de ces engagements et acceptation des CGV.

Par défaut, les prix sont exprimés en Euros, taxes connues incluses. Ils n’incluent pas les frais de visas, vaccinations, pourboires, taxes de séjour locales ou dépenses personnelles. Dans l’hypothèse où certains coûts ne seraient pas raisonnablement calculables avant la conclusion du contrat, Olea Voyages informera le Client, dès la réservation, de la nature et du type de frais supplémentaires susceptibles de rester à sa charge.

À titre facultatif et sans obligation pour Olea Voyages, il peut être proposé, lorsque cela est indiqué dans la proposition commerciale, un règlement dans la devise du Client afin de lui faciliter le paiement. Dans ce cas, la proposition précise la devise acceptée et le montant exact exigible dans cette devise (ainsi que, le cas échéant, la durée de validité de cette indication). Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de débit ou de crédit.

Dans tous les cas, un acompte est exigé pour effectuer une réservation. Son montant varie en fonction de la nature de votre voyage et vous sera confirmé avant la réservation. Le solde est dû 8 semaines avant la date de départ prévue. Si la réservation est effectuée moins de 8 semaines avant le départ, le prix total du voyage sera payable à la réservation. Votre confirmation de réservation indiquera la date d’échéance du solde. Si, après le versement d’un acompte lors de la réservation, le solde reste impayé dans les 8 semaines précédant la date de départ prévue, Olea Voyages pourra, sans mise en demeure préalable ni obligation de relance, suspendre l’exécution du contrat, ne pas émettre les documents de voyage et considérer la réservation comme annulée. Dans ce cas, des frais d’annulation seront appliqués conformément à l’article 5.3 ANNULATION des présentes CGV.

Après conclusion du contrat, le prix du forfait peut être révisé pour tenir compte de la variation du coût du transport de passagers liée au prix des carburants/énergies, de la variation des taxes et redevances liées aux prestations (taxes aéroportuaires/portuaires, de sécurité, d’embarquement/débarquement) et des taux de change applicables au forfait. La base de calcul retenue est celle en vigueur à la date de confirmation de la réservation, et la variation est répercutée au prorata des composantes concernées. Toute révision est notifiée sur support durable, avec le détail du calcul et des postes affectés, et ne peut intervenir moins de vingt (20) jours avant le début du voyage. En cas d’augmentation inférieure à 8 % du prix total, le complément est exigible dans le délai indiqué sur la notification ; tout défaut de paiement pourra être traité comme une annulation par le Client selon le barème applicable. En cas d’augmentation > 8 %, le Client peut accepter la modification ou résoudre le contrat sans frais avec remboursement intégral, sans indemnisation complémentaire.

Conformément à l’article L.211-11 du Code du tourisme, l’acheteur peut céder son contrat (hors assurance) à une personne remplissant toutes les conditions pour effectuer le voyage, en informant Olea Voyages dans un délai raisonnable et au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. Dans ce cas, Olea Voyages informera le cédant des coûts réels de la cession.

Après confirmation de réservation, toute demande de modification des prestations (notamment : dates et horaires, identité des Participants, catégories d’hébergement, prestations annexes, etc.) doit être formulée par écrit par le Client. Olea Voyages pourra examiner la demande sans y être tenue, sous réserve de disponibilité et de l’accord des prestataires.

Il est expressément précisé que certaines modifications, en particulier les changements de nom et/ou de date sur des titres de transport, peuvent être assimilées par les fournisseurs à une annulation suivie d’une nouvelle réservation, entraînant l’application de pénalités pouvant aller jusqu’à 100 % du prix du titre, auxquelles peuvent s’ajouter des différences tarifaires, taxes et charges supplémentaires.

Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation à l’initiative du Client pour lequel il sera fait application des conditions prévues aux présentes.

Toute modification acceptée donnera lieu :

• à des frais administratifs de 100 € HT par dossier, en sus ;
• à la répercussion intégrale des frais, pénalités, différentiels tarifaires, taxes et coûts non remboursables facturés par les prestataires ;
• le cas échéant, aux frais bancaires associés.

La modification n’est effective qu’après acceptation écrite par Olea Voyages et paiement préalable de l’ensemble des montants dus. Lorsque la modification entraîne une augmentation du prix, le Client s’engage à en acquitter le montant ; si elle conduit à une diminution, seuls les montants récupérables auprès des prestataires pourront, le cas échéant, être remboursés, déduction faite des frais non remboursables et des frais administratifs.

À défaut de possibilité de modification, ou en cas de refus de la modification proposée, le Client peut maintenir le contrat initial ou annuler la réservation ; dans ce dernier cas, les frais d’annulation prévus à l’article 5.3 ANNULATION s’appliqueront.

Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment avant le début du forfait. La résiliation prend effet à la date de réception par Olea Voyages de la notification écrite d’annulation :

• l’email doit être adressé par le Titulaire principal depuis l’adresse de contact figurant au dossier ;
• si la demande émane d’un Participant autre que le Titulaire principal, Olea Voyages peut exiger une autorisation écrite du Titulaire principal.

L’annulation entraîne la facturation de frais de résolution appropriés et justifiables, reflétant les coûts réellement supportés par Olea Voyages du fait de l’annulation (y compris les frais non remboursables des prestataires).

Un barème d’annulation est communiqué dans la proposition de voyage et confirmé dans le contrat.

À titre indicatif :

• plus de 8 semaines avant le départ (avant l’échéance du solde) : les frais correspondent au minimum à l’acompte versé (incluant, le cas échéant, tout acompte majoré afférent à des vols réguliers) et peuvent être supérieurs si les prestataires appliquent des pénalités additionnelles ;
• à partir de l’échéance du solde et jusqu’au départ : les frais sont généralement supérieurs à l’acompte et peuvent atteindre jusqu’à 100 % du prix total en fonction des conditions des prestataires et de la proximité de la date de départ.From the balance due date until departure: fees are generally higher than the deposit and may reach up to 100% of the total price depending on service provider conditions and proximity to departure date.

L’annulation d’un Participant (sans annulation du reste du dossier) est traitée comme une modification pouvant entraîner des surcoûts à la charge du Client prévus à l’article 5.2 MODIFICATION.

Nous invitons le Client à contacter Olea Voyages dès que possible. Le montant estimatif des frais d’annulation peut être confirmé sur demande à tout moment, y compris avant la réservation ; le Client est invité à vérifier ce montant avant de confirmer l’annulation.

Si le motif d’annulation est couvert par l’assurance du Client, ce dernier peut solliciter le remboursement partiel ou total des frais d’annulation auprès de son assureur.

En cas de sommes remboursables, le remboursement est versé au Client, dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.

Avant l’émission de la confirmation de réservation, Olea Voyages peut être amenée à adapter le voyage proposé, sans frais ni indemnisation, en informant le Client de tout changement affectant la réservation.

Après l’émission du contrat, Olea Voyages est autorisée à effectuer des modifications mineures à la réservation du Client (par exemple : ajustement d’horaires, substitution par un service équivalent ou supérieur), sous réserve d’information préalable, sans frais ni indemnisation.

Si, avant le début du voyage, Olea Voyages est contrainte, pour des circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier de manière importante un élément essentiel du voyage, Olea Voyages en informe le Client dans les meilleurs délais. Dans le délai indiqué dans cette notification, le Client peut accepter les modifications proposées ou résoudre le contrat sans frais d’annulation.

Si le Client choisit de résoudre le contrat, il peut accepter, lorsque cela est possible, un forfait de remplacement proposé par Olea Voyages. Lorsque les modifications acceptées par le Client ou le forfait de remplacement conduisent à un niveau de qualité ou de coût inférieur, Olea Voyages accorde une réduction de prix appropriée.

Si le Client résout le contrat et n’accepte pas de forfait de remplacement, il a droit à un remboursement intégral dans un délai de quatorze jours à compter de la résolution.

Olea Voyages peut résoudre le contrat, sans autre indemnité que le remboursement intégral, en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables empêchant l’exécution, dûment notifiées avant le début du voyage. Les remboursements interviennent dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours.

Olea Voyages est responsable de la bonne exécution des services compris dans le contrat, conformément aux articles L.211-16 et s. du Code du tourisme. Cette responsabilité s’exerce dans la limite des dispositions ci-après.

Olea Voyages ne pourra être tenue pour responsable des conséquences :

• de la perte ou du vol de titres de transport par le(s) voyageur(s) ; tous frais induits demeurent à leur charge ;
• du défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis (passeport, visa, preuves vaccinales, autorisations, moyens de paiement, etc.), conformément aux informations communiquées par Olea Voyages ; tout refus d’embarquement/entrée ou frais en résultant reste à la charge du voyageur ;
• de l’arrivée tardive à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport. Dans cette hypothèse, toute prestation ultérieure devenue inexécutable est réputée due et non remboursable, et aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Olea Voyages ;
• d’événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers au contrat (au sens du Code du tourisme) tels que guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, décisions administratives, incidents techniques ou administratifs, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris postaux), pannes, ainsi que des pertes/vols de bagages ou autres effets personnels des voyageurs ;
• de circonstances exceptionnelles et inévitables justifiant des adaptations du voyage ou son annulation pour motifs de sécurité et/ou sur injonction d’une autorité. Dans ce cas, Olea Voyages peut procéder à des modifications (dates, horaires, itinéraires) sans droit à indemnisation complémentaire.

En cas de non-conformité, le voyageur a droit à une réduction de prix pour toute période affectée, sauf si la non-conformité est imputable au voyageur, à un tiers étranger à la fourniture des services et imprévisible ou inévitable, ou résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables.

En cas de mise en jeu de la responsabilité d’Olea Voyages, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. En tout état de cause, sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale d’Olea Voyages sera limitée à trois fois le prix total du voyage, sans préjudice des conventions internationales applicables au transport.

Le cas échéant, Olea Voyages vous communiquera sur votre contrat l’identité du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols avec des indications sur les horaires et, les éventuelles escales connues à cette date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, Olea Voyages s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr. Les taxes et redevances d’embarquement des billets non consommés et entièrement payés sont remboursées sur demande (art L 224-66 C. consom.).

Nous vous précisons que :

• Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais ;
• Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, Olea Voyages pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables ;
• Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixés par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.

Les conditions de transport, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, de la compagnie aérienne sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès d’Olea Voyages. Conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à Olea Voyages, retards ou annulations ou grèves extérieures à Olea Voyages, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 5.3 lui seront facturés.

Olea Voyages ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients d’Olea Voyages pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans le suivi de la réclamation.

Les prestations de transport, d’hébergement et de transferts que vous organisez vous-même en amont ou en aval du voyage contracté avec Olea Voyages ne font pas partie du contrat de voyage et restent sous votre entière responsabilité.

Afin de limiter les risques d’incompatibilité avec le programme réservé, Olea Voyages vous recommande de :

• Privilégier des titres de transport modifiables sans frais et/ou intégralement remboursables ;
• Prévoir des délais de correspondance raisonnables entre vos différents points de transfert (minimum 3 heures pour les correspondances aériennes internationales) ;
• Anticiper les éventuels retards, modifications ou annulations de programme ;
• Souscrire une assurance couvrant l’annulation et la modification de vos prestations personnelles ainsi que leurs conséquences sur le voyage souscrit auprès d’Olea Voyages.

Olea Voyages décline toute responsabilité et ne procédera à aucun remboursement concernant :

• Les prestations de pré ou post-acheminement que vous avez réservées et qui ne seraient pas utilisées, quelle qu’en soit la raison ;
• Les frais supplémentaires, pertes financières ou préjudices résultant de la modification, du retard ou de l’annulation de vos prestations personnelles ;
• Les conséquences d’un défaut de coordination entre vos prestations personnelles et celles comprises au contrat Olea Voyages ;
• Les frais engendrés par une arrivée tardive ou un départ anticipé lié à vos prestations d’acheminement.

Cette exclusion s’applique même dans les cas suivants : événement imprévisible, cas de force majeure, modification du programme Olea Voyages, fait d’un tiers étranger à Olea Voyages, ou fait du Participant lui-même. Le Client reconnaît assumer seul la responsabilité de la coordination entre ses prestations personnelles d’acheminement et le voyage contracté avec Olea Voyages. Aucun manquement à cette coordination, quelle qu’en soit l’origine, ne saurait engager la responsabilité d’Olea Voyages ni ouvrir droit à quelconque indemnisation ou remboursement.

Les voyages conçus par Olea Voyages sont ultra-personnalisés et sur mesure. Ils permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous rencontrez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser les activités liées à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…).

Lors de l’élaboration de votre projet de voyage, nous invitons le Client à nous communiquer toute restriction ou particularité concernant chacun des Participants. Cela nous permettra de vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite.

Si votre demande comporte des prestations de transport, notamment aérien, le participant concerné doit se signaler en amont afin que nous puissions organiser l’assistance nécessaire.

Le Client est seul responsable de vérifier que chaque Participant dispose, avant le départ, des documents de voyage valides et conformes aux exigences du ou des pays visités (passeport, visa, autorisation de voyage électronique, livret de famille, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, certificats médicaux ou sanitaires obligatoires, etc.). Ces vérifications doivent être effectuées en fonction de la situation personnelle et de la nationalité de chaque Participant.

Le Client s’engage à communiquer ces informations à l’ensemble des Participants. Olea Voyages décline toute responsabilité en cas de non-respect des réglementations policières, douanières ou sanitaires. Tout Participant empêché de voyager pour défaut de présentation des documents requis ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Sauf mention contraire, Olea Voyages n’assure pas les formalités administratives et sanitaires pour le compte des Participants. Si Olea Voyages prend exceptionnellement en charge l’obtention de visas, les conditions suivantes s’appliquent :

• Les passeports doivent être remis à Olea Voyages au minimum 40 jours avant le départ ;
• Des frais d’obtention sont facturés selon le tarif en vigueur pour la destination concernée ;
• S’ajoutent, le cas échéant : les frais consulaires, les frais d’expédition et les frais de traduction du passeport ;
• Toute demande urgente (moins de 15 jours avant le départ) entraîne des frais supplémentaires de 50 € à 200 € selon le degré d’urgence et la destination, auxquels s’ajoutent les autres frais susmentionnés ;
• En cas d’annulation ou de résolution du contrat de voyage, les frais d’obtention de visas et les frais consulaires restent à la charge du Client et ne sont remboursables ni par Olea Voyages ni par son assureur.

Les documents contractuels, confirmations et carnets de voyage sont délivrés par voie électronique.

Un carnet papier peut être expédié à l’adresse indiquée par le Client ; Olea Voyages n’est pas responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou à une adresse erronée. Le voyageur demeure seul responsable de la validité de ses documents d’identité et de voyage, des formalités de police, de santé et de douane, y compris pour les escales et transits, et de son aptitude médicale aux activités retenues.

En cas de difficulté pendant le voyage, nous vous invitons à contacter Olea Voyages, en particulier si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en utilisant les informations de contact communiquées sur les documents remis par Olea Voyages. Olea Voyages s’engage à apporter une aide appropriée dans les meilleurs délais.

En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après votre voyage, le Client a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par e-mail à l’adresse contact@oleavoyages.com ou par courrier à l’adresse du siège.

À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet : www.mtv.travel.

Olea Voyages recommande la souscription d’assurances appropriées (annulation, interruption, assistance-rapatriement, frais médicaux, bagages, responsabilité civile à l’étranger). Les garanties et exclusions figurent dans les notices remises sur support durable par l’assureur partenaire. L’absence d’assurance ne saurait fonder une demande de remboursement auprès d’Olea Voyages.

Les échanges électroniques, validations, signatures, journaux de connexion, adresses IP, accusés de réception et confirmations constituent des preuves recevables entre les parties. Olea Voyages peut solliciter des justificatifs d’identité ou de domicile en cas de suspicion de fraude et refuser ou annuler une réservation en l’absence de garanties suffisantes, avec restitution des sommes non engagées.

Dans le cadre de l’exécution du contrat de voyage, Olea Voyages, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client et des Participants (identité, coordonnées, informations relatives au voyage). Ces données sont nécessaires à la réservation, l’organisation et la réalisation du voyage, ainsi qu’au respect des obligations légales d’Olea Voyages. Le Client et les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant Olea Voyages à l’adresse : contact@oleavoyages.com. Pour connaître l’ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles (finalités, destinataires, durées de conservation, transferts internationaux, sécurité), veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur notre site internet www.oleavoyages.com ou sur simple demande.

Les contenus, marques, textes, photographies et vidéos diffusés par Olea Voyages ou ses partenaires sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les cessions de droits d’image éventuellement consenties font l’objet d’un accord distinct.

Sous réserve des délais spéciaux en matière de dommages corporels, les actions fondées sur l’exécution du contrat de voyage à forfait se prescrivent par deux ans à compter du fait générateur.

Les contrats conclus avec Olea Voyages et les présentes CGV sont soumis exclusivement au droit français. La version française officielle des CGV est disponible à l’adresse https://oleavoyages.com/fr/conditions-generales-de-vente/.

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous pouvons fournir à nos clients des traductions de nos CGV et des documents contractuels dans leur langue à titre informatif et pour faciliter leur compréhension. Toutefois, en cas de divergence ou d’interprétation, seule la version française des CGV fait foi et prévaut juridiquement.

Toute correspondance, notification, réclamation ou procédure formelle relative au contrat peut être rédigée dans la langue convenue entre les parties pour leur commodité. Cependant, les parties reconnaissent que le droit français s’applique et que les documents juridiques de référence sont rédigés en français.

La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres. Le fait pour Olea Voyages de ne pas se prévaloir d’un droit n’emporte pas renonciation. Les présentes entrent en vigueur à la date figurant en en-tête et remplacent toute version antérieure.  

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise OLEA VOYAGES sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise OLEA VOYAGES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

Olea Voyages a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité d’Olea Voyages : GROUPAMA ASSURANCE-CRÉDIT & CAUTION – 8-10 RUE D’ASTORG, 75008 PARIS, France

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242695